26 janvier
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Assurance Emprunteurs
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Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement.
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