L’engagement de caution solidaire souscrit par le chef d’entreprise pour garantir les dettes nées de l’activité de sa société est l’un des contrats les plus contestés.

Le législateur a créé des formes juridiques visant à limiter l’engagement financier des chefs d’entreprises aux apports faits à la société ou aux seuls actifs professionnels comme mis en place la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale afin de séparer le patrimoine privé des dirigeants de leur patrimoine professionnel.

A l’opposé, les Etablissements de crédit, avec l’acte de cautionnement solidaire, tentent d’étendre les engagements financiers des dirigeants à l’ensemble de leur patrimoine, privé et professionnel, autrement dit à restaurer une responsabilité illimitée.

Face aux excès de recours au cautionnement solidaire, le législateur est intervenu par toute une série de dispositions législatives visant à protéger la personne physique caution de son entreprise.

La jurisprudence n’est pas restée inactive face à ce mouvement.

Devant certaines situations extrêmes, la jurisprudence est intervenue, allant jusqu’à créer de toute pièce un devoir de mise en garde du créancier à l’égard de la caution et en faisant une interprétation, de plus en plus, rigoureuse des textes, notamment sur le formalisme du cautionnement.

De fait, le cautionnement solidaire du dirigeant est devenu l’un des engagements contractuels des plus aléatoires en raison des nombreuses exigences légales et jurisprudentielles qui l’entourent.

La Banque vous appelle….Vous avez les moyens de vous défendre !!!

D’expérience, la défense efficace d’une caution solidaire poursuivie par un créancier pour répondre de son engagement souscrit plusieurs années auparavant, relève d’une véritable stratégie, à la fois juridique et judiciaire.

La mise en œuvre de cette stratégie consiste d’abord à examiner minutieusement l’évolution des relations nouées entre le créancier et le débiteur principal (les conditions du contrat de prêt, ses modalités d’exécution et de rupture etc.). Souvent les meilleurs arguments de défense de la caution proviennent de l’attitude du créancier vis-à-vis du débiteur principal (l’emprunteur ou la société cautionnée).

Elle consiste ensuite à l’articulation astucieusement des divers moyens de défense spécifiques à la caution, qui vont du respect du formalisme aux moyens de défense au fond. Ainsi, la caution peut, abstraction faite de la relation entre le créancier et le débiteur principal, se prévaloir des faits constitutifs de nullité ou d’inopposabilité du contrat de cautionnement.

Elle peut également invoquer l’absence d’information à son égard. Enfin, elle peut se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement ou du non respect à son égard du devoir de mise en garde